STATUTS & REGLEMENTS ADMINISTRATIFS
ADOPTES EN ASSEMBLEE GENERALE LE 18 JUIN 1860

ARTICLE 1er
Objet de la Société

    L'objet de la Société, est l'étude des procédés agricoles et horticoles les plus avantageux au pays, l'acclimatation et le perfectionnement des animaux et végétaux utiles et agréables.

ART. 2.
Fondateurs

Les fondateurs de la Société sont :
 

ART. 3.
Siège de la Société et dénomination.

    Le siège de la Société est à Nice ; elle porte pour titre :
Société Centrale d'Agriculture, d'Horticulture et d'Accli-
mation de Nice et du département des Alpes Maritimes.

ART. 4.
Membres de la Société.

    Le nombre des membres de la Société est illimité.
    Les Français et les étrangers pourront également en faire
partie.

 ART. 5.
Admission dans la Société.

     Pour faire partie de la Société, on devra être présenté
par deux des membres, qui signeront la proposition de pré-
sentation et être agréé par la majorité du conseil.
    Quand un candidat aura été admis, il en sera prévenu par
le secrétaire. Ce nouveau membre reçoit un diplôme signé
du président el du secrétaire.
    Le diplôme sera remis par les soins du trésorier après le
payement du droit d'admission el de la cotisation annuelle
qui devront être versés dans le délai d'un mois après la no-
tification.
    La cotisation annuelle est. due et se perçoit à partir du
premier janvier.
    Chaque membre, ayant payé sa cotisation, reçoit, une carte
annuelle d'entrée aux réunions de la Société.
    Tout membre résidant en France, qui n'aurait pas payé
sa cotisation au 1er avril, pourra être déclaré démissionnaire
au ler août suivant.
    Les Dames pourront faire partie de la Société, aux mêmes
titres et avec les mêmes charges et avantages que les autres
sociétaires.
    Elles pourront nommer un des sociétaires pour les repré-
senter et voter en leur nom.
    Le conseil, sur la proposition du bureau, pourra conférer
le titre de membres honoraires aux personnes qui, par leur
patronage ou leur haute position dans les sciences, les let-
tres et les arts, auront rendu d'importants services.
Les membres honoraires, pendant leur séjour a Nice,
jouiront des mêmes droits que les membres titulaires.

ART. 6.
Droits d'admission et de cotisation.

    Chaque membre paye un droit d'admission et de frais de
diplôme de cinq francs, pouvant être augmenté dans la suite,
mais senlement pour les membres, à élire :
    Et une cotisation annuelle fixée invariablement à vingt-
quatre francs.
    Cette cotisation peut être remplacée par une somme de
deux cent quarante francs une fois payée.

ART. 7.
Conseil.

    La Société est administrée par un conseil qui choisit le
bureau : il peut déléguer la direction a un ou plusieurs des
sociétaires : il nomme les commissions ou sections el les
bureaux des commissions.
    Le conseil est composé de vingt-quatre membres, qui
seront, pour le premier conseil, les premiers signataires de-
meurant à Nice.

Ces membres sont :

ART. 8.
Bureau.

    Le bureau est composé, indépendamment, s'il y a lieu
d'un ou plusieurs présidents honoraires, d'un président, de
trois vice-présidents, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint,
d'un trésorier et d'un archiviste.
    Le jour où la Société aura atteint le chiffre de cent membres,
le nombre des vice-présidents et des secrétaires sera doublé.
    Les vice-présidents et les secrétaires seront élus pour
deux ans.
    Le trésorier et l'archiviste pour cinq ans.
    Tous les membres du bureau seront rééligibles.
    Le secrétaire est chargé de la direction générale du
secrétariat et de l'exécution du règlement, sous la direction
du président.
    Il correspond avec toutes personnes, pour ce qui concerne
les travaux et les affaires de la Société et du conseil.
    L'archiviste est chargé de la garde des propriétés de la
Société : il en dresse inventaire : il a sous sa direction la
bibliothèque, les archives, les instruments et les collections.
    Le trésorier est chargé du recouvrement des sommes dues
à la Société.
    Les membres du bureau font de droit partie de toutes
les commissions.

ART. 9.
Réunions du Conseil.

    Le président convoque le conseil toutes les fois que les
affaires de la Société le réclament : dans tous les cas, i1
est tenu de le réunir sur l'invitation de trois membres du
conseil.
    Il préside toutes les commissions.
    Le conseil ne peut prendre de décisions, s'il ne réunit
au moins cinq de ses membres : sur la proposition de trois
membres, le vote peut avoir lieu au scrutin secret.

ART. 10.

    Tous les ans, dans l'assemblée générale, il sera fait un
tirage au sort du tiers des membres du conseil, c'est-à-
dire de huit membres.
    Les membres du conseil seront élus à la majorité des
suffrages, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
    Les membres sortants seront rééligibles.

ART. 11.
Assemblées Générales.

    La Société se réunit en assemblée générale au moins une
fois chaque année.
    La présence du président suffit pour constituer le bureau.
    Chaque séance commence par la lecture du procès-verbal
de la séance précédente et de l'ordre du jour.
    L'assemblée ne pourra délibérer que sur les matières mises
à l'ordre du jour.
    Les personnes qui voudront soumettre des propositions
à l'assemblée devront les présenter huit jours à l'avance
au conseil.
    Les lectures faites par les membres de la Société ont
lieu dans l'ordre de leur inscription, après celle des rap-
ports qui auraient été demandés par la Société.
    Le président a le droit d'interrompre une lecture, après
avoir consulté le bureau.
    Les communications des personnes étrangères à la Société,
pourront êtres lues si elles sont présentées par un membre
du bureau.
    Les membres de la Société ne pourront lire devant elle,
aucun ouvrage déjà publié ou imprimé.
    Aucune communication ne pourra avoir lieu sur des objets
étrangers au but de la Société.
    Il ne peul être question dans ces assemblées d'aucun objet
relatif à l'administration, que sur la demande du conseil.
    Mais toutes les observations relatives à l'administration sont
adressées par écrit au président qui en réfère au conseil
dans la prochaine réunion.
    Les décisions prises en assemblée générale à la majorité
des votes sont souveraines et obligatoires pour tous.
    Elle peul toujours reviser ses statuts, et toute modifi-
cation doit être discutée si elle est proposée par trois membres
et. présentée huit jours à l'avance au conseil d'administration.
    Elle délibère en quelque nombre que soient les votants.
    Tout membre qui ne peut assister à l'assemblée générale
peut envoyer au secrétaire, avant la séance, ses votes ren-
fermés dans autant de bulletins cachetés et le tout contenu
dans une lettre signée de lui.
    Ces bulletins seront ouverts lors du dépouillement du
scrutin.

ART. 12.
Travaux de la Société.

    Selon ses développements, la Société procédera par des
publications, des encouragements honorifiques el pécuniaires,
par des expositions et par des expériences pratiques, dans
des localités convenables.
    La Société formera, s'il y a lieu, une bibliothèque et
des collections.
    Elle centralisera et coordonnera dans ses archives les do-
cuments de toute nature qui lui seront transmis.
    S'il y a lieu, la Société sera subdivisée en commissions
ou sections, correspondant aux différentes branches de l'agri-
culture, de l'horticulture et de l'acclimatation.
    Chaque commission sera présidée par un bureau , com-
posé d'un président, deux vice-présidents et un secrétaire.
    Les membres de la Société pourront faire partie d'une
ou de plusieurs commissions ; ils feront connaître leur dé-
cision en s'inscrivant sur les listes préparées à cet effet.
    Les rapporteurs des sections ou commissions spéciales, qui
ne feront pas partie du conseil, seront appelés avec voix
délibérative à toutes les délibérations du conseil relatives
à leur mission.
    Tout membre d'une commission spéciale qui n'a pas assisté
à ses réunions pendant deux séances consécutives, peut être
déclaré démissionnaire après avoir été averti : il est remplacé
à moins qu'il ne présente des excuses valables..
    Les membres du Conseil, les secrétaires el les membres
des commissions, out seuls le droit d'emporter des livres
de la bibliothèque, hors du local de la Société : ils ne peu-
vent le faire sans en laisser un reçu sur le registre tenu
à cet effet par l'archiviste el ils devront les rapporter dans
la quinzaine.

ART. 13.
Dons et Prêts.

    Les dons faits à la Société seront inscrits, avec le nom
du donateur, dans le procès-verbal des séances de l'assem-
blée générale.
    Tous les objets quelconques animaux el végétaux, plans,
croquis, dessins, produits de toute nature envoyés à la So-
ciété à l'appui do notes ou mémoires, seront considérés
comme donnés à la Société, à moins que, lors de l'envoi,
les auteurs n'aient manifesté une volonté contraire.
    Les membres, cessant de faire partie de la Société, ne
peuvent réclamer aucune part dans ses propriétés.
    Tous les articles du règlement de la Société Impériale de
Paris du N° 69 au N° 87 pour demandes à titre de prêt ou
tous autres titres d'objets, de plantes, ou d'animaux appar-
tenant à la Société, seront applicables a la Société de Nice,
dans les limites et sauf les changements et modifications
nécessités par les lieux et les circonstances.

ART. 14.
Comptabilité.

   Lors de l'assemblée générale, la Société règle le budget
de ses dépenses. Le compte des recettes el dépenses de l'ex-
ercice précédent sera soumis à l'approbation de la Société.
    Les dépenses seront divisées en ordinaires et extraordi-
naires.
    Les dépenses ordinaires se composent des locations, des
contributions, des frais de bureau et d'impressions, des frais.
d'entretien du mobilier, de local et des ports de lettres et
paquets adressés à la Société, de l'affranchissement des let-
tres relatives aux publications, des lettres de convocation et
des avis imprimés.
    Les dépenses extraordinaires sont votées par le conseil.
    La Société ne s'engage jamais dans une dépense excédant
son avoir.
    Le trésorier devra tenir ses livres régulièrement: ils se-
ront toujours à la disposition du conseil et des bureaux des
commissions.
    La situation financière de la Société sera présentée tons
les ans au conseil.
    Le trésorier ne pourra faire de payement que sur reçus
motivés ou factures acquittées des fournisseurs de la Société
pour les dépenses courantes ou celles du bureau.
    Les dépenses extraordinaires, les appointements des agents
et tous autres maniements de fonds, de quelque nature qu'ils
soient, ne pourront être valablement faits qu'avec le con-
cours de l'un des présidente ou vice-présidents.
    Lorsque les membres de la Sociale verseront leurs coti-
sations annuelles, le trésorier leur délivrera des reçus déta-
chés d'un talon relié dont les numéros d'ordre se suivront.

ART. 15.
Dispositions transitoires.

    Dans le cas ou la Société devrait cesser d'exister, les
membres qui en feront partie à cette époque, seront appelés
à décider de la destination qui sera donnée à ses propriétés.
    Toutes copies, et tous extraits des statuts seront valable-
ment produits où il appartiendra, pourvu qu'ils soient signés
de l'un des présidents et du secrétaire du conseil,
    Tout pouvoir est donné au conseil pour faire, s'il y a
lieu, le dépôt aux minutes d'un notaire des présents statuts
et règlements et appeler à toutes signatures nécessaires les
membres fondateurs qui y seront tenus.
    Le présent règlement statutaire, se confondant, et faisant
corps avec le premier engagement souscrit par les fonda-
teurs, à la date du 14 juin 1860, sera la charte et la loi
de l'association.