SOCIETE CENTRALE
D'AGRICULTURE, D'HORTICULTURE ET D'ACCLIMATATION
DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES
Fondée le 14 juin 1860, jour de l'Annexion de Nice
à la France.
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    Statuts et règlements administratifs adoptés en assem-
blée générale le 18 juin 1860, modifiés en assemblée
générale les 5, 12 et 19 mai 1861, et adoptés, dans leur
ensemble, le 30 mai 1861.

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ARTICLE PREMIER.

Objet de la Société.

    La Société a pour objet l'étude des procédés agricoles et
horticolesles plus avantageux au pays, l'acclimatation et le
perfectionnement des animaux et des végétaux utiles et
agréables.

ART. 2.

Siège et dénomination de la Société. Patronages

    Le siège de la Société est à Nice.
        Elle a pour titre :
    Société centrale d'Agriculture, d'Horticulture et d'Acclimatation
de Nice et des Alpes-Maritimes.
    La Société est sous le patronage de Leurs Majestés 1' Empereur
et l'Impératrice des Français. — D'après décision de la Société, ce
patronage sera ajouté au titre de la Société.
    Elle est placée sous l'autorité de Leurs Excellences les Ministres
de l'Agriculture et de l'Instruction publique,
    Elle est affiliée à la Société Impériale d'acclimatation de Paris.
    Elle est reconnue par la Société Royale d' horticulture de Lon-
dres comme Société correspondante.
    Elle est présidée par Monsieur le Préfet du département.

ART. 3.

Membres de la Société.

    Le nombre des membres de la Société est illimité.
    Les Français et les Étrangers peuvent en faire partie.
    Les Dames peuvent également être admises dans la Société.

ART. 4.

Membres titulaires et honoraires.

    Pour faire partie de la Société, on doit être présenté par deux
membres qui signent la proposition de présentation et être agréé
par la majorité du conseil d'administration.
    Quand un candidat a été admis, il en est prévenu par le secrétariat.
    Le nouveau membre reçoit un diplôme signé du Président, du
secrétaire et du trésorier.
    Le diplôme est remis par les soins du trésorier après le paye-
ment du droit d'admission et de la cotisation annuelle qui doivent
être versés dans le délai d'un mois après la notification.
    La cotisation annuelle est due et se perçoit à partir du 14 juin.
    Tout membre, résidant en France, qui n'a pas payé sa cotisation
au 14 septembre, peut-être déclaré démissionnaire fin Décembre
suivant.
    Toute personne, admise quatre mois avant l'expiration de l'an-
née, ne paye sa cotisation que pour l'année suivante.
    Les membres titulaires ont seuls droit à l'envoi gratuit des
bulletins de la Société.
    Le Conseil, sur la proposition du bureau, peut conférer le titre
de membres honoraires aux personnes qui, par leur patronage ou
leur haute position dans les sciences, ont rendu d'importants services.
    Pendant leur séjour à Nice, les membres honoraires jouissent
des mêmes droits que les membres titulaires.

ART. 5.

Droits d'admission et de cotisation des
membres titulaires.

        Chaque membre titulaire paye :
    1° Un droit d'admission et de frais de diplôme fixé à cinq francs.
    2° Une cotisation annuelle fixée invariablement a vingt-quatre frs.
    Cette cotisation peut-être remplacée pas une somme de deux
cent quarante francs une fois payée.

ART. 6.

Membres correspondants.

    A titre de membres correspondants, le conseil a la faculté d'ad-
mettre sur la proposition de deux sociétaires. 1° Les personnes,
n'habitant pas le département, s'occupant des sciences agricoles et
horticoles, 2° Et même des personnes habitant le département.
    Ces membres, n'étant que correspondants, payent une cotisation
annuelle de six francs ; Mais ils n'ont que voix consultative.

ART. 7.

ADMINISTRATION DE LA. SOCIÉTÉ.

Conseil d'Administration.

    La Société est administrée par un conseil composé de 15 membres.
    Le conseil nomme le bureau et les bureaux des sections.
    Il ordonne et réglemente tout ce qui concerne la société et sa
direction, la distribution des travaux, les encouragements honori-
fiques et pécuniaires, les concours, les expositions, les rapports
avec les autorités, les établissements publics et particuliers, les
sociétés savantes de France et de l'Étranger.
    Il peut déléguer la direction de travaux à un ou plusieurs so-
ciétaires et nommer des commissions et des délégations spéciales.
    En un mot, il fait tous actes de l'administration la plus ample
et la plus générale.

ART. 8.

Bureau.

    Le Bureau est composé d'un Président qui est le Préfet du dé-
partement, de trois vice-présidents qui pourront choisir entre eux
un 1er vice-président, de trois secrétaires, qui choisiront entre eux
le sécrétaire général, d'un trésorier et d'un archiviste pouvant être
un des secrétaires.
    Les vice-présidents, les Secrétaires, le Trésorier et l'Archiviste
sont élus pour un an.
    Les secrétaires sont chargés de la direction générale du secré-
tariat et de l'exécution des statuts et règlements administratifs
sous la direction du Président et des vice-Présidents, ainsi que de
la correspondance.
    L'archiviste est chargé de la garde des propriétés de la Société.
Il en dresse inventaire : Il a sous sa direction la bibliothèque, les
archives, les instruments et les collections.
    Le Trésorier est chargé de la comptabilité générale.
    Les membres du bureau font, de droit, partie de toutes les com-
missions.
    Le bureau fera, s'il y a lieu, un règlement pour l'ordre de son
travail et de ses rapports avec les sections.

ART. 9.

Elections et renouvellement du Conseil.

    Pour l'année commençant le 14 juin 1861, date de l'anniversaire
de la fondation de la Société, les 15 membres du Conseil seront
élus en totalité par l'assemblée générale au scrutin secret, à la
majorité des voix.
    Cette élection se fera le 14 juin ; et, pour cette élection seule-
ment, les membres absents pourront voter par bulletins, confor-
mément aux statuts en vigueur. Mais, pour l'avenir, à partir du
1er janvier 1863, époque jusques à laquelle fonctionnera le pre-
mier conseil de quinze membres, - le renouvellement se fera cha-
que année dans la 1ère quinzaine de janvier en assemblée générale,
au scrutin secret, à la majorité des voix des membres présents qui
seuls auront la faculté de voter.
   La première année, les cinq membres sortants sont désignés
par le sort.
    La deuxième année, les cinq membres sortants sont également
désignés par le sort sur les dix anciens membres restants.
    La troisième année, les cinq membres restants sortent de droit;
et, ainsi de suite par ancienneté.
    Les membres sortants du Conseil et du bureau peuvent toujours
être réélus.
    En cas de décès, ou de retraite, il est procédé au remplacement
par le Conseil d'administration lors de sa première séance. La
durée des fonctions des membres ainsi nommés ne se prolonge
pas au delà du terme assigné au mandat de ceux qu'ils sont ap-
pelés à. remplacer.

ART. 10.

Séances du Conseil d'Administration.

    Le Président ou les Vice-Présidents ont le droit de convoquer
le Conseil toutes tes fois que les affaires de la Société le réclament..
Dans tous les cas, ils sont tenus de le réunir sur l'invitation de
trois membres du Conseil.
    Le Conseil ne peut prendre de décision s'il ne réunit au moins
cinq de ses membres.
    En cas d'absence du Président ou des Vice-Présidents, la réunion
est présidée par le plus âgé des membres présents.
    Sur la proposition de trois membres, le vote peut avoir lieu au
scrutin secret.

ART. 11.

Assemblées Générales.

    La Société se réunit en Assemblée générale pour les élections et
les affaires sociales au moins une fois chaque année.
    Le Président ou les Vice-Présidents peuvent convoquer extraor-
dinairement l'Assemblée générale, lorsqu'ils le jugent convenable
ou sur l'invitation du Conseil d'administration.
    Les convocations sont faites, selon que le Conseil d'administra-
tion avisera, ou par un avis inséré 18 jours à l'avance dans un
journal de la localité, ou par lettres adressées à tous les membres
de la Société indistinctement à Nice et hors de Nice, avec indi-
cation de l'ordre du jour.
    L'Assemblée générale ne peut délibérer qu'autant qu'il y a la
présence de vingt sociétaires, sans admission de représentation
ou de mandat.
    Si lors de la première convocation, ce nombre n'est pas atteint,
ou, en cas de nécessité de prorogation, l'Assemblée est convoquée à
huitaine et annoncée ou dans un journal de la localité ou par
lettres. - A cette seconde convocation, l'Assemblée générale déli-
bère, quel que soit le nombre des membres présents.
    L'Assemblée générale ne peut mettre en délibération que les
matières mises à l'ordre du jour. Si les matières à l'ordre du jour
n'ont pas été délibérées ou épuisées dans une ou plusieurs séan-
ces, l'Assemblée a le droit, en se déclarant en permanence, de se
proroger et de s'ajourner à des réunions subséquentes.
    Les Assemblées générales se tiennent au local et aux heures
indiqués.
    La présence du Président ou de l'un des Vice-Présidents suffit
pour constituer le bureau : en cas d'absence du Président et des
Vice-Présidents, la présidence est dévolue au membre du Conseil
d'administration présent le plus âgé.
    Chaque Assemblée commence par la lecture du procès-verbal
de l'Assemblée générale précédente et de l'ordre du jour.
    Les minutes des procès-verbaux, des Assemblées générales, aussi
bien que celles des séances du Conseil d'administration et des
réunions mensuelles, n'ont besoin, pour être valables, que d'être
signées par le Président de la réunion et l'un des secrétaires.
    Les personnes, qui veulent soumettre des propositions à l'As-
semblée générale, doivent les présenter huit jours à l'avance au
Conseil.
    La Société, réunie en Assemblée générale, peut toujours réviser
ses Statuts.
    Toute modification, si elle est proposée par cinq membres, et
présentée huit jours à l'avance, au. Conseil, doit être discutée ;
    Les décisions prises en Assemblée générale sont souveraines et
obligatoires pour tous.

ART. 12.

Travaux de la Société.

    Selon ses développements, la Société, par les soins du Conseil,
procède par des publications, des encouragements honorifiques et
pécuniaires, des concours, des expositions et par des expériences
pratiques dans des localités convenables.
    Elle établit et entretient des correspondances et des relations
avec les Sociétés savantes, avec les établissements publics et par-
ticuliers de France et de l'étranger.
    La Société forme, s'il y a lieu, une bibliothèque et des collec-
tions ; elle centralise et coordonne dans ses archives les documents
de toute nature qui lui sont transmis.
    Les membres du Conseil d'Administration, les secrétaires et les
membres des Commissions ont seuls le droit d'emporter des livrés
de la bibliothèque hors du local de la Société. Ils ne peuvent le
faire sans un reçu sur le registre tenu par l'archiviste, et ils doi-
vent les rapporter dans la quinzaine.
    Pour l'ordre de ses travaux, la Société est divisée en trois
Sections fonctionnant sous la surveillance du Conseil d'adminis-
tration.

1°
SECTION D'AGRICULTURE.

2°
SECTION D'HORTICULTURE.

3°
SECTION D'ACCLIMATATION.

    Tous les membres de la Société peuvent, à leur choix, faire
partie d'une ou de plusieurs sections.
    Ils font connaître leur intention en s'inscrivant sur les listes
ouvertes à cet effet au secrétariat.

ART. 13.

Organisations communes aux sections
et commissions.

    Il appartient à chaque section ou commission de faire, si elle
le juge opportun, un règlement particulier pour ses travaux en
le faisant approuver par le Conseil d'administration.
    Tout membre d'une section ou commission qui n'a pas assisté
à ses séances pendant deux réunions consécutives peut être rem-
placé après avis donné, à moins de présentation d'excuses va-
lables.
    Les rapporteurs des sections ou commissions, qui ne font pas
partie du Conseil d'administration, sont appelés, avec voix déli-
bérative, aux délibérations du Conseil relatives à leur mission.

ART. 14.

Réunions mensuelles.

    La Société tient, chaque mois, une réunion consacrée aux tra-
vaux, c'est-à-dire à la communication des rapports et mémoires,
à la présentation de toutes propositions, à l'exhibition de tous
objets offerts à la Société ou présentés à son examen.
    A ces réunions sont seuls convoqués les membres de la Société
résidant à Nice : mais, tous les sociétaires, qui jugent à propos de
s'y rendre, peuvent y assister.
    Les convocations ont lieu, selon les prescriptions du Conseil, ou
par un avis dans un journal de la localité ou par lettres indivi-
duelles.
    Indépendamment de ces réunions mensuelles, le bureau; s'il y a
lieu à des communications ou à des travaux extraordinaires, peut
convoquer les sociétaires de Nice à d'autres réunions de travaux.
    Les réunions mensuelles se tiennent au local et à l'heure indi-
qués, quel que soit le nombre des membres présents.
    La présence de l'un des Vice-Présidents suffit pour constituer
le bureau. En cas d'absence des Vice-Présidents, la présidence
appartient au plus âgé des sociétaires présents.
    Chaque réunion commence par la lecture du procès-verbal de
la réunion précédente et de l'ordre du jour.
    Les lectures faites par les membres de la Société ont lieu dans
l'ordre de leur inscription après celle des rapports qui ont pu être
demandés par la Société.
    Le Président a le droit d'interrompre une lecture après avoir
consulté le bureau.
    Les communications des personnes étrangères à la Société peu-
vent être lues, si elles sont présentées par un membre du bureau.
    Les sociétaires ne peuvent lire dans les réunions aucun ouvrage
déjà publié ou imprimé.
    Aucune communication ne peut avoir lieu sur des objets étran-
gers au but de la Société.
    Il ne peut être question dans ces réunions d'aucune question
relative à l'administration que sur la demande du Conseil ; mais,
toutes les question relatives à l'administration sont adressées par
écrit au Président qui en réfère au Conseil dans sa plus prochaine
séance.

ART. 15.

Commission de publication.

    Indépendamment des commissions, et sous-commissions que le
Conseil d'administration, ainsi qu les sections, ont le droit de nom-
mer pour l'accélération et la division du travail, la Société a dans
son sein une Commission dite Commission permanente de publi-
cation.
    Les membres de cette Commission, au nombre de trois, sont
nommés par le Conseil, renouvelés chaque année et toujours
rééligibles.
    Le bureau fait de droit partie de cette commission, comme de
toutes les autres.
    La Commission de publication est chargée de l'examen et du
compte-rendu aux réunions mensuelles des ouvrages, notes, mé-
moires, et recueils envoyés à la Société.
    Elle prononce sur l'insertion textuelle ou par extrait ou analyse,
dans le bulletin de la Société, des rapports, notes et mémoires lus
à la Société et des communications verbales qui peuvent lui être
faites.
    Elle veille à ce qu'il ne s'y introduise rien d'étranger à la Société.
    Elle surveille les rapports avec la presse, les avis à y insérer,
les publications à faire dans un ou plusieurs journaux de la loca-
lité des travaux de la Société, si le conseil d'administration le juge
convenable.

ART. 16.

Dons et prêts.

    Les dons faits à la société sont inscrits, avec les noms des do-
nateurs, dans le procès verbal de l'assemblée générale annuelle.
    Tous les objets quelconques, végétaux et animaux, plans, cro-
quis, dessins, livres, manuscrits envoyés à la Société, sont con-
sidérés comme donnés à la Société, à moins que, lors de l'envoi,
les auteurs n'ayent manifesté une volonté contraire.
    Les membres, cessant de faire partie de la Société, ne peuvent
réclamer aucune part dans ses propriétés.
    Les demandes, à titre de prêt ou à tout autre titre, d'objets faisant
partie des collections de la Société seront réglées conformément aux
dispositions adoptées par la Société impériale d'acclimatation de
Paris, sauf  les changements nécessités par les localités et
les circonstances.

ART. 17.

Comptabilité.

    Les dépenses se divisent en dépenses ordinaires et dépenses ex-
traordinaires.
    Les dépenses ordinaires se composent des locations, frais de bu-
reau , d'impression, traitements d'employés, frais d'entretien de
mobilier, matériel, ports de lettres et paquets adressés & la Société
ou envoyés par elle, frais divers etc. etc.
    Les dépenses extraordinaires, et en dehors du budget, doivent
être votées et ordonnancées par le conseil d'administration.
    Le Trésorier doit tenir ses livres régulièrement : ils sont toujours
à la disposition du conseil d'administration.
    Lorsque les membres de la Société payent leurs cotisations an-
nuelles, le trésorier leur délivre des reçus détachés d'un registre à
souche.
    Sur sa simple quittance, le trésorier perçoit toutes sommes ap-
partenant à la Société ou ordonnancées à son profit.
    Lors de l'assemblée générale annuelle, il est procédé à la no-
mination d'une commission composée de trois membres, pris en
dehors du conseil d'administration, dont le bureau fait partie de
droit.
        Cette commission est chargée :
    1° D'examiner les comptes de l'exercice précédent, de les
approuver, s'il y a lieu, et d'en donner décharge définitive.
    2° De régler le budget de l'exercice qui s'ouvre, et de remettre
ce travail au conseil d'administration chargé de le transmettre à
l'Autorité supérieure.
    La Société ne peut s'engager dans une dépense excédant son avoir.

ART. 18.

Dispositions transitoires.

   Dans le cas où la Société devrait cesser d'exister, les membres,
en faisant partie à cette époque, seront appelés à décider de la
destination qui sera donnée à ses propriétés.
    Toutes copies et tous extraits des statuts, aussi bien que de tous
procès-verbaux émanant de la société, seront valablement produits
et feront foi partout où il appatiendra, pourvu qu'ils soient si-
gnés de l'un des vice-présidents et de l'un des secrétaires.
    Toutes dispositions antérieures contraires aux présents statuts et
règlements administratifs sont et demeurent abrogées.

        Délibéré et approuvé à l'unanimité, en assemblée générale, le
jeudi 30 Mai 1861.

Le Vice-Président,
DE CESSOLE.

Le s Secrétaires,
BONNAIRE,
MALARD.

VU ET APPROUVÉ,
Nice, le 12 Juin 1861
Le Préfet,
D. GAVINI.